PREAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur :

• les moyens mis en œuvre par les sociétés du groupe AB7 pour collecter et traiter vos données personnelles lors de la navigation sur notre site e-commerce www.cosmosoin.fr (le « Site ») ou l’utilisation des services de vente en ligne qui y sont proposés ;
• les cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation ; et
• les droits dont vous disposez à cet égard,

conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

La Politique de Confidentialité s’applique aux visiteurs du Site en complément des Conditions Générales de Vente et est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AB7 pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et des pratiques d’AB7. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

LES DONNEES PERSONNELLES

1- Responsable de traitement

AB7 est composée de différentes entités juridiques qui forment ensemble le Groupe AB7.

La présente Politique de Confidentialité étant émise pour le compte du Groupe AB7, lorsque nous mentionnons "AB7", "nous", "notre" dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence à la société correspondante du Groupe AB7 qui est responsable du traitement de vos données. 

AB7 SANTÉ, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 439 828 856 dont le siège social est situé BP9 Chemin des Monges 31450 Deyme, est le contrôleur de données par excellence de AB7.

2- Traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles que nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous :

Finalité	Base légale
Création du compte client	Exécution du contrat
Gestion des commandes, livraison et facturation	Exécution du contrat Intérêt légitime
Gestion des paiements	Exécution du contrat Intérêt légitime
Gestion de la relation client et suivi client	Exécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale
Recueil et publication d’avis client	Intérêt légitime Consentement
Organisation et gestion de jeux concours	Exécution du contrat
Prospection commerciale par e-mail, adhésion à la newsletter	Consentement
Gestion des demandes de droit d’accès, d’effacement, de portabilité, de limitation, de rectification et d’opposition	Obligation légale
Personnalisation de l’expérience d’achat et de la communication	Intérêt légitime Consentement
Gestion du site, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site	Exécution du contrat Intérêts légitimes Consentement

 

3- Durée de conservation des données

AB7 s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

• Si vous créez un compte, nous conservons vos données personnelles 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client ;

• Si vous achetez des produits, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation contractuelle ; Les factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans ;
  
  
• Si vous participez à un jeu-concours, nous conservons vos données à personnelles pendant 3 mois à compter de la fin du jeu-concours concerné ;

• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ;

• Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.

Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues à titre de preuve en cas de litige ou pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales.

Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessus s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos données personnelles avant l’expiration de ces durées.

 

4- Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données personnelles pourront être transmises :

• Aux services concernés du groupe AB7 (marketing, commercial, logistique, etc) ;
• A des prestataires de services (logistique, informatique, etc) ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant ;

5- Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, AB7 prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

6- Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition et d’effacement au traitement de vos données ;
• Droit d’opposition au profilage ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable RGPD en utilisant les moyens de contact suivants :

• via le formulaire de contact sur le Site,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@cosmosoin.fr,
• par courrier postal à l’adresse suivante : AB7 SANTÉ - BP9 Chemin des Monges 31450 DEYME,

en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.

7- SÉCURITÉ

AB7 s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physique (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc.) et logique (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, anonymisation, chiffrement, traçabilité des données, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

 

LES COOKIES

Lors de l’utilisation du Site, les informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies » installés sur votre navigateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

1- Qu’est-ce que les cookies ?

Les Cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, smartphone, tablette, etc lors de votre visite sur notre Site. Ils sont utilisés pour nous permettre de fonctionner et analyser son utilisation par les utilisateurs.

2- Cookies utilisés sur le Site

Plusieurs types de cookies sont déposés sur notre Site : 

2.1 Cookies fonctionnels

Ces Cookies ont pour finalité d’améliorer le fonctionnement du Site. Par exemple, les cookies qui mémorisent les contenus que vous avez préalablement vus sur ce site web ou l’adresse e-mail et le mot de passe que vous avez indiqués lors de votre inscription. Les cookies peuvent également mémoriser les articles placés dans votre panier d’achat lors de la visite du Site.

2.2. Cookies tiers

Le Site utilise des plugins fournis par des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram) générés par les boutons de partage de ces réseaux sociaux, reconnaissables par leur logo.

Ces fonctionnalités utilisent des « cookies » tiers directement déposés par ces services. Toutefois, les sites tiers et les réseaux sociaux sont responsables des traitements qu’ils réalisent à partir des cookies qu’ils émettent sur notre Site pour leur propre activité. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers et réseaux sociaux.

2.3 Cookies statistiques

Ces Cookies nous permettent de mesurer l’audience sur notre Site (nombre de visiteurs, durée de la navigation, etc.) afin d’améliorer son fonctionnement et les services proposés.

 

3- Gérer les cookies

Lorsque vous naviguez sur le Site, vous avez la possibilité, à tout moment, soit d’accepter ou de refuser tous les cookies, soit de personnaliser vos choix en fonction de leurs finalités.

Vos préférences sont enregistrées et conservées pendant une durée de 12 mois. Une fois ce délai expiré ou l’ajout d’une nouvelle finalité nécessitant votre consentement, nous vous redemanderons vos choix en matière de dépôt de cookies.

La simple poursuite de la navigation sur le Site ne vaut pas acceptation de votre part.